Conditions Générales de ventes
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Présentation
La SARL MLM dont le siège social est 32, rue de Paadis 75010 Paris est inscrit au RCS de Paris sous le n° 423 483 833 est détentrice du site www.elletricoteaparis.com. Les présentes conditions de vente constituent le contrat qui vous lie à la SARL MLM du fait d'utiliser le site Internet www.elletricoteaparis.com et/ou de s’inscrire aux cours et/ou de passer une commande. Tout client de la SARL MLM reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions de vente avant de s’inscrire aux cours et/ou de passer sa commande. Dès lors d’une inscription aux cours ou d’une prise de commande entraîne votre entière adhésion aux conditions de vente et votre acceptation de celles-ci sans réserve. Votre contrat est régi par les conditions de vente en vigueur au jour de la passation de votre commande. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Elles ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
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Loi applicable

La SARL MLM / elletricoteaparis.com est une société européenne de droit français. La loi applicable aux conditions générales de vente est la loi française. Les parties conviennent que les conditions générales de vente sont soumise au droit français. La langue des Conditions Générales de Vente étant le français.

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Prix

Les descriptifs des prestations présentés sur elletricoteaparis.com précisent pour chaque type de prestations et services, les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix pratiqués sont ceux en vigueur le jour de l’inscription et ou de la commande. Tous nos prix sont indiqués en Euros, TVA comprise. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport est facturée en sus, elle figure sur le bon de commande à télécharger.

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Moyens et conditions de paiement

Le paiement s'effectue par chèque.

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Le paiement par chèque

le règlement par chèque français est en euros exclusivement émis par une banque domicilié en France métropolitaine. Envoyez un chèque du montant de votre commande à l'ordre de la SARL MLM, accompagné de votre inscription et ou commande, à l'adresse suivante qui figure sur les bulletin, formulaire ou bon de commande. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande et ou de l’inscription aux cours.

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L’adhésion à www.elletricoteaparis.com :

La qualité d'un membre d’Elle tricote à Paris est de bénéficier de tarif et prestation préférentiel : tarif réduit pour les cours, gratuité de certaines fiches tricot, tarif réduit pour les carnets d’idées de Tine Tara, tarif réduit pour certains kit à tricoter. L’adhésion est pour un an qui commence à la date de souscription. L’adhésion et son numéro de membre est nominatif pour un NOM PRENOM & ADRESSE E-MAIL, il est interdit de transmettre à une tierce personne son numéro d’adhérent pour qu'elle bénéficie des avantages afférent à l'adhésion.

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L’abonnement à la leçon de tricot par e-mail :
Conditions de souscription au cours par correspondance.

L'abonnement est pour un NOM PRENOM & ADRESSE E-MAIL. Le contenu de la leçon est un fichier au format PDF sécurisé, vous devez disposer du logiciel Acrobat Reader® sur votre ordinateur. Vous recevrez par e-mail votre confirmation d'abonnement ainsi que la date de votre première leçon. L'abonnement n'est valide que par e-mail vous devez disposer d'un accès à celui-ci. La S.A.R.L M.L.M. /Elle tricote a Paris n'est pas responsable des problèmes liés à la réception de vos e-mails, ni à la capacité de votre ordinateur à les gérer, à les ouvrir, à les stocker. Les contenus des leçons de tricot sont régis par les droits d'auteurs et la propriété intellectuelle. Toutes modifications, diffusions sur tout type de support sont interdit sans accord préalable de l'auteur, il est interdit de transmettre à une tierce personne le fichier ou les fichiers de la leçon de tricot reçu par e-mail. L'inscription est validée à partir du paiement total de la session par chèque à l'ordre de la S.A.R.L M.L.M.

 
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Les cours
Présentation du service

La SARL MLM / elletricoteaparis.com met en place des cours réunissant un animateur et un nombre de participants, abordant des thèmes choisis parmi ceux de la pratique du tricot et des loisirs créatifs et de commercialiser des produits relatif à cette activité de loisirs créatif. Les photos illustrant les cours et les produits ne sont pas contractuelles. Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le cours qui figure sur le site Internet n'ont qu'une valeur indicative. Nos offres de cours et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des places disponibles.

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Conditions d’inscription au cours

Pour vous inscrire au(x) cours sur elletricoteaparis.com, vous devez remplir le bulletin d’inscription à télécharger et nous le retourner par courrier accompagné du paiement. Dès cet instant, l’inscription au(x) cours sera enregistrée. Toute inscription ne sera pas prise en considération sans son paiement. Toutes offres et toutes inscriptions s'entendent sous réserve de disponibilité. Votre participation au cours café tricot est soumis à une consommation alimentaire obligatoire au café partenaire d’Elle tricote à Paris d’un minimum de 6.00€ à chaque session de 3 heures. Vous acceptez, à votre inscription le coût supplémentaire de cette consommation.

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Confirmation d’inscription :

A compter de l'enregistrement de l’inscription, elletricoteaparis.com vous adresse un e-mail de confirmation de l’inscription. En conservant cet e-mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre inscription au(x) cours(s).La confirmation de votre inscription correspondant à votre cours vous est envoyée uniquement par e-mail. La présentation de votre inscription (reçu par e-mail) est obligatoire pour bénéficier de la prestation.

 
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Prestations

La SARL MLM /elletricoteaparis.com se réserve le droit de faire des changements ou report de date de cours pour un nombre insuffisant de participants. Vous serez directement contacté par e-mail ou téléphone par notre service clientèle. Ce service dépende des conditions d'accueil de notre partenaire café. Si la prestation est annulée, vous pourrez participer à une date ultérieure et dans la limite des places disponibles. Elle ne pourra en aucun cas être remboursée, cependant la SARL MLM /elletricoteaparis.com fera au mieux de ces possibilités pour proposer une date de cours.

 
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Annulation et modification par le client

En vous inscrivant sur le site elletricoteaparis.com, vous prenez acte du risque d'une absence et renoncez expressément à toute demande de dédommagement à ce titre. Les droits de rétractation prévue par le Code de la Consommation ne s'appliquent pas aux services. Par conséquent, vous ne pouvez pas bénéficier de cette disposition. Toute prestation non consommée de votre fait pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement. Aucune annulation unilatérale d’inscription ne sera acceptée sans l'accord de la SARL MLM /elletricoteaparis.com.

 
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Responsabilités

La SARL MLM /elletricoteaparis.com ne saurait être tenue responsable de tout désagrément direct et indirect du fait de la participation à un cours .Il vous appartient de vous renseigner, sur les éventuels événements locaux tels que manifestations, grèves, carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales, jours fériés, travaux, etc… Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à la SARL MLM /elletricoteaparis.com. Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de la SARL MLM /elletricoteaparis.com ne saurait être engagée en cas d'incident ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de la part du tuteur légale de l’enfant.

 
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Conditions de commande produit
 
Acceptation de l'offre

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés.

 
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Confirmation de la commande

Nous ne pouvons accepter vos commandes que dans la limite des stocks disponibles. La confirmation de votre commande vous est envoyée par e-mail à réception de celle-ci par la poste. Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par e-mail et nous vous adresserons un avoir du produit épuisé par e-mail.

 
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Expédition et livraison

Afin de vous garantir un service fiable et performant, SARL MLM a sélectionné le service de livraison à domicile Colissimo de La Poste. Les frais de participation aux transports sont indiqués sur le bon de commande. Les livraisons sont effectuées du lundi au samedi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boîte aux lettres vous indiquant la marche à suivre.

 
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Délai de rétractation / réclamations

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours, à compter du jour de la réception du colis, pour retourner les produits commandés pour remboursement, si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite sur le site ou s'ils sont défectueux. Renvoyez, dans un délai de 7 jours, après réception de votre colis, l'article dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge. Le retour doit se faire en colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans Colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où il ne nous parviendrait pas. Le remboursement des articles s'effectue par chèque après réception du colis par la SARL MLM. Le remboursement suppose que le produit, dans son emballage d'origine, ne soit pas endommagé par le consommateur ou incomplet. Les instructions de la réalisation d’un modèle sont dans une enveloppe fermée, si cette enveloppe est ouverte le colis ne pourra pas être remboursé dans sa totalité, le prix de la fiche tricot sera déduit du remboursement dans la mesure où les informations et explications ne sont plus protégées.

 
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Les Modèles en fiches tricot

Vous choisissez le(s) modèle(s) sur la photo du site et sur son descriptif. Les fiches techniques de réalisation d’un produit sont soumises à la réglementation de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Après votre commande, les fiches d’explication sont envoyées par e-mail au format PDF ACROBAT READER® sécurisé. Vous devez vous assurez de pouvoir ouvrir, lire et sauvegarder un fichier dans ce format sur votre ordinateur. la SARL MLM /elletricoteaparis.com n’est pas responsable d’un problème matériel ou de capacité qui ne permettrai pas l’accès ou l’ouverture du fichier PDF. Les fiches techniques de réalisation d’un produit sous la marque Tine Tara® ne sont ni échangeable ni remboursable.

 
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Propriété intellectuelle des modèles et produits

Tous les documents, diagrammes de mailles, illustrations, illustrations des schémas de mailles, images, photographies ou tout autre contenu disponible sur les fiches tricot font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privée est autorisée et à partir du paiement du produit. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SARL MLM / elletricoteaparis.com.

 
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Propriété intellectuelle du site

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies tous autres contenus diffusés sur le site elletricoteaparis.com, font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. En conséquence, et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle français, seule l'utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute autre utilisation est susceptible d'être qualifiée de contrefaçon et sanctionnée par les tribunaux français compétents, sauf autorisation expresse préalable et écrite de la SARL MLM / elletricoteaparis.com. En conséquence toute reproduction de tous les éléments du site www.elletricoteaparis.com, altération ou modification que ce soit est interdite.

 
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Conditions globales

Informations / Illustrations : Nous faisons nos meilleurs efforts pour diffuser une information valide et illustrer nos propositions de photos vous donnant un aperçu réaliste des services et produits proposés. Cependant, la SARL MLM /elletricoteaparis.com n'engage pas sa responsabilité sur l'exactitude de toutes informations diffusées sur elletricoteaparis.com. En conséquence, les documents qui sont associés aux services et produits, tels que descriptifs, fiches techniques (dates, horaires, durée en particulier), photographies, dessins ou tout autres types d'informations, sont donnés à titre purement indicatif et n'engagent pas la SARL MLM /elletricoteaparis.com quant au respect de la réalité du service. Les photos figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services et produits. Elles n'engagent la SARL MLM /elletricoteaparis.com que dans la mesure où elles permettent d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services. Le caractère erroné et/ou incomplet de l'information fournie sur le site elletricoteaparis.com ne saurait remettre en cause la validité d'une inscription et ou d’une commande passée par vos soins sur le site elletricoteaparis.com. Notamment, la SARL MLM /elletricoteaparis.com ne peut en aucun cas être tenue responsable de votre incapacité à utiliser le(s) service(s) sur le site elletricoteaparis.com pour l'usage que vous en attendiez.

 
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Protection des informations personnelles

Les informations que vous nous communiquez pour la lettre du site, à l'occasion de votre inscription et ou commande ne seront transmises à aucun tiers. Ces informations seront considérées par la SARL MLM /elletricoteaparis.com comme étant confidentielles. Elles seront utilisées uniquement par les services internes de la SARL MLM /elletricoteaparis.com, pour le traitement de votre inscription et ou commande; et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux clients de la SARL MLM /elletricoteaparis.com en fonction de vos centres d'intérêts. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit de nous en faire la demande en ligne en nous indiquant votre NOM, PRENOM, ADRESSE ET E-MAIL. Pour toutes informations ou questions, notre service clientèle est à votre disposition par mail : contact@elletricoteaparis.com

 
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Règlement des litiges
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de PARIS (France).